Votes du conseil municipal du 14 Juin 2018

 28 votes seulement suite à l’absence de M. Trubert. (Info Omise en première parution).

Ce conseil s’est donc déroulé en deux parties .

A – Première partie :

Les trois délibérations donnaient lieu à un vote à BULLETIN SECRET .

1 -  Maintien du nombre de postes d’Adjoints  à 8 élus suite au décès de M. Croce

25 voix  POUR

2 abstentions

1 bulletin blanc

 

2 – Définition du rang du nouvel Adjoint suite au décès de Monsieur Groce

Monsieur Croce ayant occupé la place de deuxième Adjoint,  Il fallait déterminer si le nouvel adjoint serait élu à cette même position ou en tant que huitième adjoint.

1 voix pour le second rang

4 abstentions

21 voix pour le 8 ème rang

2 votes blancs (Info Omise en première parution).

 

3 – Election du nouvel Adjoint au Maire

M. Le Maire a présenté la candidature de Monsieur  Hervé VANNET qui se trouvait en 23 ème position sur sa liste de « Gignac rassemblée »

M. De Pietro  s’était également présenté .

2 votes blancs

5 voix pour M. De Pietro

21 voix pour M. Vannet

 

B – Deuxième partie

0- Approbation de CR de la séance du 12 avril 2018

Votes POUR à l’unanimité

 

1 – Budget primitif 2018   » commune « . Décision modificative N° 1

Majorité : POUR

Gignac Autrement : ABSTENTION

RN : ABSTENTION

 

2 – Autorisation à M. le Maire pour la signature de la convention relative à l’organisation des transports scolaires entre la Métropole Aix – Marseille-Provence et la commune. Annule et remplace la délibération N° 2017-061 du 25 juillet 2017

Votes POUR à l’unanimité

 

3 – Acquisition d’un local à usage de garage, sis impasse de l’auberge – parcelle cadastrée AX N° 431

Majorité : POUR

Gignac Autrement : ABSTENTION

RN : POUR

 

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Conseil municipal du 14 juin 2018/ 19H – Ordre du jour

Ce conseil se déroulera en deux parties.

A – Première partie

1 -  Maintien du nombre de postes d’Adjoints

2 – Définition du rang du nouvel Adjoint suite au décès de Monsieur Groce

3 – Election du nouvel Adjoint au Maire

 

B – Deuxième partie

0- Approbation de CR de la séance du 12 avril 2018

1 – Budget primitif 2018   » commune « . Décision modificative N° 1

2 – Autorisation à M. le Maire pour la signature de la convention relative à l’organisation des transports scolaires entre la Métropole Aix – Marseille-Provence et la commune. Annule et remplace la délibération N° 2017-061 du 25 juillet 2017

3 – Acquisition d’un local à usage de garage, sis impasse de l’auberge – parcelle cadastrée AX N° 431

 


Votes du conseil municipal du 5 Juin 2018

Installation de Madame Sylvie  Maddi ( 26 ème position sur la liste de la Majorité),  en tant que  conseillère municipale.

 - Approbation du compte rendu du conseil du 29 mars 2018

Majorité : Unanimité

Gignac Autrement : Unanimité

RN : Unanimité

-  1 / Décisions municipales prises depuis le dernier conseil -

Pas de vote

 

-  2/ Elaboration du PLUi du territoire Marseille Provence – Avis de la commune sur la concertation et sur le ** projet de PLUi à arrêter

Majorité : Pour

Gignac Autrement : Abstention

RN :  Abstention

**Ce projet constitue  la pièce centrale du futur PLUi définissant l’ambition souhaitée pour le TERRITOIRE, incluant  notre commune pour les quinze prochaines années. Il prend en compte l’accès au logement, l’évolution démographique, le développement économique, les conditions de mobilité, les richesse écologiques à maintenir, le cadre paysager à préserver.

 les platanes centenaires  de Pucetti ont pourtant bien été exécutés sans autre forme de procès)????? 

Nous arrivons donc à la cinquième étape de la procédure du diagnostic qui est la consultation des partenaires institutionnels et la mise en place d’une enquête publique qui s’arrêtera fin 2018 pour l’approbation définitive par les élus métropolitains en 2019.

Vous pouvez consulter le site internet de la Métropole : WWW.marseille-provence.fr

Le dossier complet de concertation du PLUi est mis à disposition du Public au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence ( Pharo-boulevard charles livon, 13 007 Marseille) et dans chacune des mairies des 18 communes concernées.

D’où l’intérêt des Gignacais de se rapprocher du commissaire enquêteur,( début de 2009)  qui,  pendant deux mois tiendra ses permanences  afin que chacun examine l’ensemble du projet du PLUi et adresse ses remarques concernant chaque pièce du document. Elles pourront être soit inscrites dans les registres prévus à cet effet, soit envoyées par courrier à la commission d’enquête publique. Pour plus d’information, vous adresser au service de l’urbanisme :

au N° 1, avenue des Fortunés à GIGNAC /04 42 09 36 01

Les : Lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12H et de 13h30 à 17h.

 

-  3/ Intention de création d’une zone agricole protégée (ZAP)

Majorité : Pour

Gignac Autrement : Abstention

RN :  Abstention

Par le vote de cette délibération, la municipalité confirme qu’elle a acquis le corps de ferme de la Pousaraque ainsi que plusieurs hectares de terrain jusqu’alors  « urbanisables » pour les « sanctuariser » en les protégeant de possibles constructions. Elle envisage d’y développer un projet lié à la mise en valeur d’espaces verts et de parcelles agricoles; La ville développera un premier champ d’expérimentation autour d’un projet intitulé « Garden Lab ». La commune souhaite donc mettre en place une ZAP (zone agricole protégée)  afin nous dit-elle** de préserver durablement les terres nourricières soumises à la forte pression foncière et de maintenir une agriculture locale dynamique, porteuse d’une meilleure qualité de vie pour les habitants.** Une telle démarche de ZAP permet de soustraire durablement la zone agricole de pression foncière et donne aux exploitants une visibilité à long terme. Dans le cadre de la conduite de ce projet, une convention de partenariat sera signée avec la chambre d’agriculture qui aura pour mission, notamment de réaliser un diagnostic sur le territoire communal, de dégager les forces et les faiblesses de l’activité agricole, proposer des orientations stratégiques et un plan d’actions opérationnelles permettant à la commune d’approuver un périmètre de ZAP cohérent, et pour finir après ce laborieux parcours  le soumettre  pour instruction auprès des  services de Monsieur le Préfet. 

** Qu’en ces termes, cela est bien dit…A noter tout de même que la première grande pression foncière a été initiée par la mairie elle-même en lançant le projet MOUSSELINE! 

 

-  4/ Fixation des conditions générales de la mise à disposition de l’espace Pagnol

Majorité : Unanimité

Gignac Autrement : Unanimité

RN : Unanimité

-  5/ Création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT) commun entre la collectivité et le CCAS

Majorité : Unanimité

Gignac Autrement : Unanimité

RN : Unanimité

-  6/ Création d’un comité technique commun entre la collectivité et le CCAS

Majorité : Unanimité

Gignac Autrement : Unanimité

RN : Unanimité

-  7/ Fixation du nombre de représentants du Personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT, de maintien du paritarisme numérique et     décision du recueil de l’avis des représentants  de la collectivité

Majorité : Unanimité

Gignac Autrement : Unanimité

RN : Unanimité

-  8/ Fixation du nombre de représentants du Personnel au comité technique, maintien du paritarisme numérique et décisions du recueil de l’avis des représentants de la collectivité

Majorité : Unanimité

Gignac Autrement : Unanimité

RN : Unanimité

- 9/  Indemnités de conseil de M. le Trésorier Principal (M. Tetard)

Majorité : Unanimité

Gignac Autrement : Unanimité

RN : Unanimité

-10/ Indemnités de conseil de M. le Trésorier Principal (M. Jouve)

Majorité : Unanimité

Gignac Autrement : Unanimité

RN : Unanimité

Plus d’infos: A la lecture  des comptes rendus des différents groupes, sur leur site.

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ATTENTION CM REPOUSSE

REPORT DU CONSEIL MUNICIPAL :

Prochain conseil municipal : Jeudi 31 mai 2017 à 19 h 00

Décès de M. Alain Croce, adjoint au Maire de Gignac.

vote de  » LA » délibération du conseil municipal tenu le 26 avril 2017

Ordre du jour du Conseil municipal du 26 avril 2018

compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2018

Ordre du jour du conseil municipal du 12 avril 2018

Votes des délibérations du conseil du 29 mars 2018

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