Prochain conseil le 28 mars 2019 – Ordre du jour

-  0/ Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal

-  1 / Décisions municipales prises depuis le dernier conseil

-  2/  Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Rapports des délégataires – Exercice 2017

-  3/ Rapport  sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole Aix- Marseille -Provence – Exercice 2017

-  4/  Débat d’orientations budgétaires

-  5/  Promesse unilatérale d’achat des parcelles cadastrées  AC 81 et 83,  sises quartier du Tholonet entre la société d’aménagement foncier et d’établissement rural  (SAFER) PACA et la  commune

-  6/ Création d’un emploi permanent

-  7/ Modification du tableau des emplois

-  8/ Motion de soutien :  » Nous voulons des coquelicots ».

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Compte rendu du conseil municipal de 18 février 2019

-   Approbation du compte rendu du conseil municipal  de décembre 2018

POUR à L’ UNANIMITÉ  

-  1 / Décisions municipales prises depuis le dernier conseil  

Pas de vote

-  2/  Demande de subvention auprès de l’ Etat dans le cadre de la DETR exercice 2019 – Installation de vidéo protection et renouvellement du matériel existant 

POUR à L’ UNANIMITÉ

-  3/ Demande de subvention auprès de l’ Etat  dans le cadre de la DETR exercice 2019 - Rénovation thermique et transition énergétique ; Implantation de générateurs photovoltaïques sur le bâtiment des services techniques

POUR à L’ UNANIMITÉ

-  4/  Demande de subvention auprès de l’ Etat  dans le cadre de la DETR exercice 2019 - Voirie communale et rurale : Aménagement de places stationnement sur l’avenue de la Pousaraque 

POUR à L’ UNANIMITÉ

-  5/  Demande de subvention auprès du conseil départemental exercice 2019 - Aides aux équipements de vidéo protection et à la protection contre les intrusions ; Installation des systèmes de vidéo protection 

POUR à L’ UNANIMITE

-  6/ Accord de la commune sur le périmètre de la Zone Agricole protégée (ZAP) de Gignac la Nerthe 

Majotité ; POUR

Gignac Autrement : Abstention

RN : Abstention

-  7/ Acquisition de la parcelle cadastrée section AX N° 243 sise 32 Avenue de la République 

Majorité : POUR

Gignac Autrement : Abstention

RN : POUR

-  8/ Acquisition de la parcelle cadastrée section AX N° 244 sise 34 Avenue de la République

Majorité : POUR

Gignac Autrement : Abstention

RN : POUR

-  9/ Installation classée pour la Protection de l’environnement (ICPE)) – Avis de la commune sur la demande d’enregistrement de la société RPA AUTO pour l’exploitation d’une installation d’entreposage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage sur le territoire de Gignac la Nerthe 

M. Le Maire avait demandé aux élus de voter « contre » cette délibération, Il a été suivi à l’unanimité 

-10/ Autorisation signature convention de partenariat entre la commune et la chambre d’agriculture des Bouches du Rhône dans le cadre des projets Garden Lab et Zone agricole protégée 

Majotité ; POUR

Gignac Autrement : Abstention

RN : Abstention

-11/ Création de postes de vacataires 

Majotité ; POUR

Gignac Autrement : Abstention

RN : Abstention

-12/ Dénomination d’un parking communal « Parking République » 

POUR à l’unanimité

-13/ Motion de soutien à la résolution générale du 102 ème Congrès des Maires et Présidents d’Intercommunalité de l’ Association des Maires de France (AMF)

POUR à l’unanimité

 

 


Conseil du 18 février 2019 – Ordre du jour

-   Approbation du compte rendu du conseil municipal  de décembre 2018 

-  1 / Décisions municipales prises depuis le dernier conseil  

-  2/  Demande de subvention auprès de l’ Etat dans le cadre de la DETR exercice 2019 – Installation de vidéo protection et renouvellement du matériel existant 

-  3/ Demande de subvention auprès de l’ Etat  dans le cadre de la DETR exercice 2019

Rénovation thermique et transition énergétique ; Implantation de générateurs photovoltaïques sur le bâtiment des services techniques 

-  4/  Demande de subvention auprès de l’ Etat  dans le cadre de la DETR exercice 2019

Voirie communale et rurale : Aménagement de place stationnement sur l’avenue de la Pousaraque 

-  5/  Demande de subvention auprès du conseil départemental exercice 2019

Aides aux équipements de vidéo protection et à la protection contre les intrusions ; Installation des systèmes de vidéo protection 

-  6/ Accord de la commune sur le périmètre de la Zone Agricole protégée (ZAP) de Gignac la Nerthe 

-  7/ Acquisition de la parcelle cadastrée section AX N° 243 sise 32 Avenue de la République 

-  8/ Acquisition de la parcelle cadastrée section AX N° 244 sise 34 Avenue de la République 

-  9/ Installation classée pour la Protection de l’environnement (ICPE)) – Avis de la commune sur la demande d’enregistrement de la société RPA AUTO pour l’exploitation d’une installation d’entreposage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage sur le territoire de Gignac la Nerthe 

-10/ Autorisation signature convention de partenariat entre la commune et la chambre d’agriculture des Bouches du Rhône dans le cadre des projets Garden Lab et Zone agricole protégée 

-11/ Création de postes de vacataires 

-12/ Dénomination d’un parking communal « Parking République » 

-13/ Motion de soutien à la résolution générale du 102 ème Congrès des Maires et Présidents d’Intercommunalité de l’ Association des Maires de France (AMF)

 

 

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Compte-rendu du conseil municipal du 18 décembre 2018

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Comment se défausser par des mensonges….

Inimaginable !!!!

La colo

La rentrée

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Prochain conseil municipal : Jeudi 31 mai 2017 à 19 h 00

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